La gestion des déchets

Au-delà de la dégradation des paysages, les dépôts sauvages ont souvent pour effet de polluer les sols et les eaux mais aussi de détruire des habitats naturels. Il porte également atteinte à la préservation d’espèces protégées, ou sont à l’origine de dangers sanitaires, voire de mise en périls de la sécurité du public.

Sur le territoire du Parc naturel régional, les dépôts sauvages de déchets sont parfois sources de comblement des bordures d’étangs. Ils sont aussi à l’origine de pollution de l’eau potentiellement importante avec des impacts parfois irrémédiables ou persistants sur de nombreuses années.

Et pourtant, que vous fassiez les travaux ou que vous les fassiez réaliser, vous restez responsables de vos déchets, depuis le chantier jusqu’à leur élimination finale.

Face à cette situation, le Parc, avec ses partenaires (encadré partenaires à droite Sous-préfecture, la communauté d’agglomération du Grand Narbonne, les chambres consulaires (via le CLIDA) et le Département de l’Aude) a pris la mesure du problème en animant plusieurs opérations pilotes spécifiques sur des secteurs à très forte sensibilité environnementale.

Le PNR vous propose ici de découvrir quelques astuces pour gérer vos déchets de chantier.

Si vous réalisez vous-même vos travaux… les déchets qui en résultent doivent être déposés dans les déchetteries ou en centres agréés. Au préalable, les déchets doivent être triés.

Attention ! Les volumes maximums acceptés en déchetteries sont fixés par la collectivité (se renseigner auprès de la commune) ;
En aucun cas, vous ne pouvez ni brûler vos déchets (même le bois) ni les stocker sur votre terrain ou un autre terrain non autorisé ;
Il est interdit de laisser des déchets dangereux (pots de peinture par exemple) dans les espaces naturels ou agricoles ;
De déverser les déchets dangereux liquides dans les réseaux (eaux usées, pluviales, fossés) et dans les espaces naturels.
En cas de non-respect de la réglementation sur la gestion des déchets, les sanctions encourues peuvent aller jusqu’à 75000 € d’amende et 2 ans d’emprisonnement.

Si vous faites réaliser vos travaux par une entreprise ou un artisan… l’élimination des déchets a un coût qu’il faut prendre en compte dans la commande des travaux. Le professionnel a pour obligation de s’engager vers les circuits qui lui sont réservés.

Attention ! Dans tous les cas, il est de la responsabilité du particulier de s’assurer auprès du professionnel que l’élimination des déchets est bien effectuée dans les règles. Pour cela, il faut d’abord vérifier que leur traitement est bien prévu dans les devis proposés (ligne spécifique « déchets »), puis que leur élimination a bien été exécutée dans les règles en vigueur après la réalisation des travaux (avec la fourniture des bordereaux justificatifs à exiger auprès du professionnel).

Si vous êtes « victime » d’un dépôt sauvage sur votre terrain… le responsable d’un site de dépôts ou décharges sauvages, peut être l’auteur du dépôt, le détenteur des déchets, ou le propriétaire du terrain, même dans le cas où il n’est pas à l’origine du dépôt. Celui-ci peut néanmoins prouver sa bonne foi, en ayant averti l’autorité municipale d’abandon de déchets commis à son insu et en ayant procédé à des mesures préventives : travaux de clôture, plaintes etc.

Crédit photo : Pawel Czerwinski/Unsplash