Qu’est-ce que la lutte contre les dépôts sauvages ?

Que fait le Parc naturel sur ce sujet ?

Le Parc réalise des diagnostics sur des sites pilotes pour savoir où sont situés les dépôts sauvages de déchets, de quoi ils sont constitués et proposer des modalités d’intervention pour l’enlèvement de ces déchets
Il travaille avec tous les acteurs concernés (communes, Etat, communauté d’agglomération, représentants socio professionnels du bâtiments) pour organiser l’enlèvement de ces déchets.
Il informe et alerte tous les producteurs de déchets sur l’impact des dépôts sauvages sur l’environnement.
Il sensibilise également aux bonnes pratiques à respecter.
Il informe sur les filières locales disponibles pour la gestion et le traitement des déchets de chantier et sur les responsabilités pénales et civiles en matière de dépôts sauvages (habitants, collectivités professionnels).
Il va sur le terrain pour organiser l’enlèvement des déchets, avec les communes volontaires sur les sites pilotes
Le retraitement est pris en charge par la communauté d’agglomération sur les sites pilotes.
Le Parc participe à la renaturalisation du site, lorsque cela est nécessaire, avec les communes et la Pépinière départementale.

Ces opérations visent à sensibiliser les élus, les habitants et les professionnels du bâtiment sur la gestion de leurs déchets de chantier. L’objectif est qu’elles puissent être reconduites autant que nécessaire sur le territoire de la Narbonnaise.

Concrètement, ça se passe comment ?

Sensibilisation

Pour cette opération, une série de 5 fiches d’information, spécialement élaborée, est désormais disponible dans les 3 mairies concernées à titre de test, sur le site Déchets BTP et en téléchargement ci-dessous.

Fiche # 1 – Vous faites des travaux, pensez à vos déchets !
Fiche # 2 – Les marchés publics et les déchets
Fiche # 3 – La collectivité et la gestion des déchets du BTP
Fiche # 4 – Les professionnels et la gestion des déchets du BTP
Fiche # 5 – Dépôts et décharges sauvages : qui peut agir ?

Ces documents regroupent de nombreuses informations pratiques sur les solutions pour une bonne gestion de nos déchets de chantier (habitants, entreprises, collectivités) et sur les sanctions et peines encourues en cas d’infraction en matière de gestion des déchets et de dépôts sauvages.

Obligations légales des producteurs de déchets

Dans tous les cas (propriété privée ou domaine public), le responsable d’un site de dépôts ou décharges sauvages, peut être l’auteur du dépôt, le détenteur des déchets, ou le propriétaire du terrain, même dans le cas où il n’est pas à l’origine du dépôt. Celui-ci peut néanmoins prouver sa bonne foi, en ayant averti l’autorité municipale d’abandon de déchets commis à son insu et en ayant procédé à des mesures préventives : travaux de clôture, plaintes etc. En cas de non-respect de la réglementation sur la gestion des déchets, les sanctions et peines encourues peuvent aller jusqu’à 75 000 € d’amende et 2 ans d’emprisonnement.

Où déposer mes déchets de chantier ?

Pour les particuliers : Sur le territoire de la communauté d’agglomération du Grand Narbonne, les particuliers peuvent déposer leurs déchets de chantiers dans les déchèteries, jusqu’à hauteur de 1m3 par semaine. Au-delà, une benne d’élimination doit être commandée auprès d’un professionnel. La liste et les horaires des déchetteries sont disponibles sur le site internet du Grand Narbonne (rubrique « A votre service » / « Environnement ») ou sur simple appel au 04 68 58 14 58.
(voir aussi Fiche #1)

Pour les professionnels : A titre expérimental, les déchèteries de Gruissan, Narbonne (route de Béziers), Mirepeisset, Sigean et Port Leucate peuvent également recevoir les déchets de professionnels sous conditions et en très petites quantités (renseignement au 04 68 58 14 58). Au-delà et d’une manière générale, les professionnels doivent s’engager vers les circuits d’élimination qui leurs sont réservés (cf. rubrique « Où déposer mes déchets » sur le site de « Gestion des déchets du BTP de l’Aude » ou Fiche #4)